Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-partie « S3-3 - réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I.b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033960670#art-1