Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action "Concours d'innovation - Alimentation intelligente" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036558209#art-1