Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

ARRETE

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

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DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

LA RÉCEPTION UE PAR TYPE

MARQUAGE

RÉCEPTIONS UE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES

RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES

RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE

IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE

RAPPEL DE VÉHICULES

Annexe