Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les tarifs des honoraires et frais accessoires des médecins pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit.
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Prolegi/LEGITEXT000006079444#art-1