Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 22 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Yvon Chotard est désigné en qualité de coordonnateur national de la préparation française du sommet mondial pour le développement social.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616232#art-3