Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 19 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1996 est arrêté à la somme de 17 771 360 000 F répartis comme suit : 9 553 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1995, a été arrêté à 99,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ; 7 146 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1996, a été arrêté à 100,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996 ; 1 072 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juin 1996, a été arrêté à 101,70 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 43,34 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621399#art-1