Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école de l'établissement public à caractère administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après l'école, définit, assure et contrôle la formation de personnels civils et militaires spécialistes en hydrographie, cartographie marine et océanographie ainsi que leur perfectionnement. Elle contribue à la diffusion des connaissances générales, scientifiques et techniques qui interviennent dans ces domaines. L'école est placée sous l'autorité du directeur général du SHOM.
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Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-1