Chapitre Chapitre IV : Organisation pédagogique.
Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 28 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves donnant lieu à notation sont fixées par les programmes d'enseignement de chaque cursus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056660#art-12