Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 242-1.02, Art. 242-2.01, Art. 242-2.02, Art. 242-3.01, Art. 242-4.04, Art. 242-4.07, Art. 242-4.09, Art. 242-5.04, Art. 242-8.14, Art. 242-10.03, Art. 242-10.07, Art. 242-11.16, Art. 242-14.08, Art. 242-14.10 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution , Sct. I. ― Les navires couverts par le présent règlement sont conformes aux dispositions de la division 213 applicables aux navires de charge. , Sct. II. ― Les navires se conforment aux dispositions du règlement (CE) n° 782/2003 du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires., Sct. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité, Sct. Chapitre 242-19 : Sûreté, Sct. Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'exploitation , Art. 242-20-01, Art. 242-20-02, Art. 242-20-03 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 242-1.05, Art. 242-3.04, Art. 242-3.11, Art. 242-3.07, Art. 242-4.06, Art. 242-4.08, Art. 242-4.09, Art. 242-6.01, Art. 242-6.02, Art. 242-6.04, Art. 242-7.01, Art. 242-16.01
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Prolegi/LEGITEXT000026259354#art-1