Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du point 3 de l'annexe I C du règlement (CE) n° 606/2009 susvisé, la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée n'excède pas les valeurs fixées au tableau figurant en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000027729044#art-1