Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 20 juin 1973 susvisé est versée mensuellement par douzième.
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Prolegi/LEGITEXT000029301557#art-1