Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000032934630#art-1