Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 23 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des bateaux utilisés dans le cadre de missions de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques est définie à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032924865#art-1