Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (FR8201769), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et les cartes qui y sont annexées, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000038877351#art-1