Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 2 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité électromécanicien marine de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000050745827#art-1