Art. 5
5 / 18En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “électromécanicien marine” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000050745827#art-5