Art. 11
10 / 13En vigueur depuis le 2 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en juin 2021. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038879430#art-11