Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038879430#art-5