Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon » (zone spéciale de conservation FR8302040) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les 17 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend : Dans le département de la Haute-Loire : - sur une partie du territoire des communes suivantes : Craponne-sur-Arzon, Jullianges, Saint-Jean-d'Aubrigoux ; Dans le département de la Loire : - sur une partie du territoire de la commune suivante : Usson-en-Forez. Dans le département du Puy-de-Dôme : - sur une partie du territoire des communes suivantes : Chaulme, Eglisolles, Grandrif, Medeyrolles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Romain, Sauvessanges, Viverols.
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Prolegi/LEGITEXT000038877327#art-1