Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038877333#art-2