Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047876331#art-1