Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités et le président de l'Université Toulouse Capitole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049977342#art-4