Art. 1

Art. 1

1 / 4
En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'Université de technologie de Tarbes, une école d'ingénieurs, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée « Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000049977361#art-1