Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 13 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelles indiciaires applicables aux adjoints techniques chefs, aux adjoints techniques principaux et aux adjoints techniques sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072903#art-1