Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté détermine, conformément aux dispositions de l'article R. 242-9 du code du travail, les normes de personnels mis à la disposition du médecin du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006076186#art-1