Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de cette commission est fixée comme suit : Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ; Le président du jury du concours de chef de travaux d'art ; Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury ; Pour chaque branche professionnelle et domaine d'activité : un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de chef de travaux d'art.
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Prolegi/LEGITEXT000005621168#art-2