Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'académie de police un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux stages de langues et à l'examen de langues du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000049082769#art-1