Art. 1

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En vigueur depuis le 25 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans le département du Loiret, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION départementale de la sécurité publique Orléans CIRCONSCRIPTION Orléans COMMUNES Orléans, La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Ingré, Saran, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Olivet, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ormes, Saint-Denis-en-Val. CIRCONSCRIPTION Montargis COMMUNES Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing, Villemandeur.

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legi/LEGITEXT000005634585#art-1