Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions, en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions — Portail législatif

Art. 1

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En vigueur depuis le 25 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est abrogé.

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legi/LEGITEXT000005792277#art-1