Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 26 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du secrétaire général de Météo-France pour les services implantés sur les sites de Paris-Alma et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000019568098#art-1