Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 21 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes : ― commission interdisciplinaire 42 : sections n°s 7, 8, 16, 17, 20, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 ; ― commission interdisciplinaire 43 : sections n°s 1, 2, 5, 6, 7, 9, 10, 21, 22, 29 et 30 ; ― commission interdisciplinaire 44 : sections n°s 1, 7, 27, 34, 36 et 40 ; ― commission interdisciplinaire 45 : sections n°s 7, 9, 10, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 39 et 40.
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Prolegi/LEGITEXT000019026747#art-3