Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 12 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux C 115 et C 116 ainsi que le panonceau M4y, tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019154272#art-3