Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000020798552#art-5