Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020798571#art-2