Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020798571#art-3