Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 17 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022356063#art-2