Art. 12
12 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80 avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E). J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci. M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue. E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000026021500#art-12