Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 15 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Des centres d'écrits peuvent être ouverts dans les académies et vice-rectorats.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027543455#art-3