Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale
Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 15 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est organisé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000027543455#art-9