Sect. E. ― Dispositions relatives à la composition des jurys
Art. 15
19 / 20En vigueur depuis le 15 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027543264#art-15