Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 16 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externe, interne et troisième concours prévus à l'article 8 du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037069173#art-1