Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 9 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application. Le présent arrêté s'applique aux organismes de formation sollicitant l'habilitation pour dispenser une formation en vue de délivrer des certificats d'aptitude à l'hyperbarie relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », avec ou sans option « travaux à des fins archéologiques », ainsi qu'aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie relevant de la mention précitée.
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Prolegi/LEGITEXT000042093300#art-1