Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 23 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'inaptitude à l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive, pour raisons médicales attestées, si aucune note ou moyenne annuelle de contrôle continu ne peut être attribuée, le candidat est dispensé de l'évaluation et le coefficient correspondant à l'épreuve d'EPS est neutralisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043686107#art-3