Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 16 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes : 1° L'horaire d'ouverture de l'aérodrome est limité à la période de 6 heures à 22 h 30 locales ; 2° Le poids maximal au décollage des aéronefs autorisés à fréquenter l'aérodrome est limité à 12 tonnes ; 3° Les conditions d'évolution des aéronefs sont réglées sur les bases suivantes : a) La pente de calage du radiophare de descente équipant la piste doit être supérieure ou égale à 3 degrés ; b) Les circuits de piste des aéronefs sont établis à une altitude aussi élevée que possible et au minimum à 180 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les hélicoptères et à 200 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les avions ; ces circuits sont définis dans la documentation aéronautique en vigueur ; c) Les procédures d'arrivée et de départ en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ; d) Les procédures de départ en condition de vol aux instruments face à l'ouest imposent un virage à droite de 10 degrés après le décollage ; 4° Le trafic total annuel est limité à 180 000 mouvements d'appareils ; 5° Les aéronefs munis de turboréacteurs autorisés à utiliser l'aérodrome doivent être certifiés selon le chapitre 3, 4 ou 14. Ils ne peuvent utiliser l'aérodrome en régime de vol à vue ; 6° Entre le 1er avril et le 30 septembre, le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales), l'aérodrome est interdit à tout trafic d'aéronefs à motorisation thermique ; 7° L'aérodrome est réservé de 6 heures à 7 heures (heures locales) aux aéronefs basés sur l'aérodrome évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) ; 8° En dehors des horaires effectifs du contrôle d'aérodrome, l'aérodrome est réservé aux aéronefs basés sur l'aérodrome, selon les consignes définies dans la documentation aéronautique en vigueur ; 9° Les usagers doivent respecter les circuits publiés, sauf pour des raisons de sécurité ; 10° Les usagers doivent adopter un régime moteur et une configuration de pas d'hélice visant à limiter les nuisances sonores, compatibles avec les procédures d'utilisation du constructeur de l'aéronef ; 11° Sans préjudice des dispositions prévues au présent article, seuls les aéronefs basés sur l'aérodrome, équipés de silencieux et inscrits sur une liste tenue à jour par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, sont autorisés à effectuer des tours de piste pendant les plages horaires suivantes : a) La nuit aéronautique, pendant toute l'année ; b) Du 1er avril au 30 septembre : - le samedi de 12 heures à 16 heures et après 20 heures (heures locales) ; - le dimanche et les jours fériés de 15 heures à 16 heures (heures locales) ; 12° Entre le 1er avril et le 30 septembre, les samedis, dimanches et jours fériés, les tours de piste des avions légers de classe D ou non classés selon la classification CALIPSO créée par l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé sont interdits ; 13° Les vols touristiques effectués par des hélicoptères, dont la durée n'excède pas 20 minutes et à destination ou au départ de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, sont interdits ; 14° Les samedis, dimanches et jours fériés, d'avril à septembre, les vols d'entraînement et les vols touristiques circulaires sans escale ou avec escale de moins d'une heure, à destination et/ou au départ de l'aérodrome de Toussus-le-Noble et effectués par des hélicoptères, sont interdits pendant les plages horaires suivantes : a) Les samedis, avant 9 heures, entre 12 heures et 16 heures et après 20 heures (heures locales) ; b) Les dimanches et jours fériés, avant 10 heures, entre 12 heures et 16 heures et après 19 heures (heures locales).
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Prolegi/LEGITEXT000043682293#art-2