Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 3 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000043743666#art-14