Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2025 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000051761061#art-1