Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 20 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051761734#art-1