Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 89-237 du 17 avril 1989 susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de 6,891 5 F.
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