Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 13 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma national des formations sociales précise : - la nature, le niveau et l'évolution des besoins en termes d'emplois et de formations, dans le champ social et médico-social ; - le bilan de l'offre de formation existante ; - les perspectives et objectifs de développement que l'Etat entend promouvoir, notamment au moyen des agréments qu'il délivre ; - les orientations du dispositif de formation en matière de coopération, de coordination et de complémentarité tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'organisation ; - les critères d'évaluation de la mise en oeuvre et de la réalisation du schéma ainsi que les conditions de son articulation avec les schémas régionaux mentionnés à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000005627928#art-3