Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments constitutifs de la prime de fonction et de résultats prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit selon la catégorie de classement et l'emploi type de l'agent : CATÉGORIE de classement de l'agent EMPLOIS TYPES TAUX du niveau de base (*) MONTANT MOYEN de la part liée à la fonction (**) MONTANT MOYEN de la part liée aux résultats (**) I bis Directeur adjoint et secrétaire général 19 % 7 500 1 600 Directeur de département 19 % 6 000 1 600 Directeur de délégation régionale 19 % 6 000 1 600 Expert de haut niveau 19 % 3 300 1 600 I Chef de service 19 % 3 300 950 Autres emplois types 19 % 2 500 950 II Tous emplois types 19 % 1 500 550 III Tous emplois types 19 % 1 050 400 IV Tous emplois types 19 % 800 300 V Tous emplois types 19 % 550 200 (*) En pourcentage du traitement brut de l'agent. (**) Montants bruts annuels en euros.
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Prolegi/LEGITEXT000020512191#art-1